Mont-Saint-Hilaire/St-Charles-sur-Richelieu, le jeudi 19 février 2009
Madame Sylvie Laroche
Directrice par intérim
Ministère des Transports du Québec
Direction de l'Est de la Montérégie
Édifice Montval, 5ième étage
201, Place Charles-Lemoyne
Longueuil, Québec
J4K 2T5
Par courrier recommandé
N/Réf. : 12 120 – Mont-Saint-Hilaire
GCO-20080910-47
Objet : Circulation des véhicules lourds sur le chemin des Patriotes
Demande d'intervention auprès du Protecteur du Citoyen
Madame Laroche,
D'entrée de jeu, permettez-nous de vous souhaiter la bienvenue comme
directrice par intérim de la Direction de l'Est de la Montérégie.
Nous vous souhaitons la meilleure des chances.
Nous accusons réception de votre lettre du 27 janvier dernier suite à
la demande d'intervention que les citoyens du chemin des Patriotes ont
formulée au Protecteur du citoyen. Cette requête avait comme objectif
de recevoir des réponses aux questions posées par les citoyens
relativement à l'étude du ministère sur les vibrations générées par le
trafic lourd le long du chemin des Patriotes Nord, effectuée en juin
2006 et déposée en janvier 2007.
Nous prenons acte du fait que le ministère donne raison aux citoyens
du chemin des Patriotes sur 7 des 8 points soulevés au Protecteur du
citoyen. Plus spécifiquement :
1. Avant les travaux exécutés sur le chemin des Patriotes Nord à
Mont-Saint-Hilaire en septembre 2008, ce tronçon de route ne
respectait pas les normes de largeur du ministère et démontrait un
orniérage excessif ;
2. Les 11 propriétaires des résidences où ont eu lieu les mesures de
vibrations n'ont pas été consultés et n'ont pas été sollicités à
donner leur opinion sur l'impact des vibrations générées par le trafic
lourd sur les dommages à leurs résidences ;
3. Le ministère ne connaissait pas l'existence des relevés
d'Agriculture Canada sur la nature des sols dans la Vallée du
Richelieu et n'était pas au fait que le sol sur la Rive-Est du
Richelieu s'avère plus fragile que celui de sa rive Ouest (là où le
trafic lourd est interdit, sauf pour livraison locale) ;
4. La localisation de l'appareil de mesure des vibrations ne suivait
pas de normes particulières puisque laissée à la discrétion du
technicien.
Note : Lors de son étude de vibrations le long de résidences du chemin
des Patriotes Nord en août 2008, la firme Géophysique GPR
International, firme indépendante spécialisée dans le domaine, a
localisé ses appareils à des endroits complètement différents de ceux
choisis par le ministère.
5. Les vibrations générées par le transport lourd sont effectivement
plus élevées à l'intérieur des résidences qu'à l'extérieur des
résidences.
Note : Comparées aux mesures du ministère (prises à l'extérieur
seulement), les mesures effectuées par la firme Géophysique GPR
International en août 2008 démontrent des niveaux de vibrations 1.5
fois plus élevés à l'extérieur des résidences et 3 fois plus élevés à
l'intérieur, au deuxième plancher.
6. Les vibrations générées par le transport lourd perturbent le
sommeil des résidents. De plus, le ministère ne peut se prononcer sur
les effets des vibrations générées par le trafic lourd sur la santé
des résidents à proximité puisqu'il ne dispose et n'a entrepris aucune
étude sur la question. Le ministère reconnait d'ailleurs que cet
aspect de l'analyse relève de la Direction de la Santé publique.
7. Le ministère n'a contacté aucun des organismes internationaux
suggérés par les citoyens et qui avaient publié des articles, analyses
ou rapports liant vibrations par le trafic routier et augmentation des
risques de glissement de terrains.
Conclusion :
Les citoyens du chemin des Patriotes remercient le Protecteur du
citoyen pour son intervention.
Quant aux imprécisions et omissions contenues dans le rapport du
ministère déposé en janvier 2007, nous jugeons qu'ils ont eu pour
résultats d'induire les élus en erreur, de minimiser l'ampleur des
inconvénients subis par les citoyens aux yeux des intervenants et,
donc, de retarder indûment la résolution de cette problématique, qui
demeure toujours entière.
Veuillez accepter, madame, nos plus cordiales salutations.
Citoyen
Chemin des Patriotes Nord
Mont-Saint-Hilaire/St-Charles-sur-Richelieu, Québec
c.c. Jacques Gagnon (Ministère des Transports), Maître Marie-Claude
Ladouceur (Protecteur du Citoyen)
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