Réponse de la Protectrice du citoyen - lettre du 17 février 2009
(...) Vous sollicitez l'intervention de la protectrice du citoyen
auprès de la ministre des Transports puisque, depuis le 12 janvier
2009, les trois municipalités concernées par le transport lourd sur le
chemin des Patriotes ont finalement fait consensus autour d'une
solution commune.
Ce consensus constitue en effet la réalisation de la condition posée
par le Ministère pour pouvoir agir dans ce dossier. À ce sujet, dans
une lettre du 8 janvier 2008, monsieur Jacques Gagnon, sous-ministre
adjoint du MTQ écrivait ce qui suit :
" CONCERNANT L'INTERDICTION DU TRAFIC LOURD SUR LE CHEMIN DES
PATRIOTES, JE VOUS INVITE À POURSUIVRE VOTRE DÉMARCHE DE CONCERTATION
AVEC LES MILIEUX IMPLIQUÉS, ET TOUTE PROPOSITION ACCEPTÉE PAR LES
PRINCIPAUX INTERVENANTS SERA PRISE EN CONSIDÉRATION ET MISE EN
APPLICATION SI ELLE EST ACCEPTABLE."
Ainsi, puisque les trois municipalités concernées se sont mises
d'accord sur une proposition de solution et qu'elles ont adopté des
résolutions à cet effet, les intervenants doivent donner suite à
l'invitation du Ministère et lui présenter leur solution. Le MTQ
s'est engagé à l'évaluer et décidera de la possibilité de sa mise en
application, le cas échéant.(...)
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